Formalités douanières

BTP | BTP.FD

Brevet de Technicien Professionnel

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane, soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.



Le technicien en formalité douanière a la responsabilité de la déclaration en douane, pour l’importation ou l’exportation. Il assure l’interface entre les services transit et comptable des entreprises et la douane. Il établit le montant des droits et taxes et communique à la douane tous renseignements sur les marchandises. Il vérifie leur conformité à la réglementation en vigueur avant de signer le dossier et de le remettre à la douane. Dans certains cas, notamment si la douane le demande, il effectue le contrôle physique des marchandises.

Des contacts se nouent alors avec des interlocuteurs divers : armateurs, consignataires, compagnies d’assurances. Mais c’est en toute autonomie que le technicien en formalité douanière rédige les formulaires réglementaires.

Au cours de sa formation, le stagiaire sera appelé à développer ses compétences techniques et relationnelles :

  • À acquérir de bonnes connaissances sur l'environnement et les documentations techniques liées au commerce international ainsi que sur le plan juridique concernant le transport
  • Pour connaître les dispositions légales, douanières ou autres, en relation notamment avec la variété des produits importés ou exportés: alcool, explosifs, denrées alimentaires, sérums et vaccins, métaux précieux, végétaux, etc.
  • Pour préparer des attestations particulières pour les matières dangereuses, le matériel de guerre, les œuvres d'art, etc. et joindre des documents tels que certificats sanitaires, déclaration d'importation
  • À maîtriser les logiciels spécifiques d'aide aux déclarations
  • À réaliser le dédouanement des marchandises
  • À accompagner l’entreprise dans l’optimisation des opérations douanières
  • À mettre en place des procédures spécifiques dans le cadre des échanges internationaux
  • À établir des déclarations conformément à la législation et aux tarifs en vigueur en rapport avec le trafic routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien

Session 1

  • Environnement et organisation de la douane
  • Initiation à la gestion de l'entreprise
  • Traitement de documents commerciaux
  • Technique de communication écrite
  • Anglais I
  • Transport I
  • Procédure de dédouanement
  • Techniques comptables
  • Règlementation douanière I

Session 2

  • Législation commerciale
  • Transport II
  • Techniques de commerce extérieur
  • Introduction à l'informatique
  • Droit des affaires internationales
  • Fiscalité d'entreprise
  • Anglais II
  • Techniques de communication orale
  • Négociation et techniques de vente
  • Stage I - stage d’observation

Session 3

  • Les régimes douaniers
  • Traitement de documents douaniers
  • Gestion de bases de données
  • Réglementation douanière II
  • Nomenclature et classement tarifaire
  • Réglementation de change
  • Douanes et accords internationaux
  • Contrats internationaux
  • Stage II - Intégration professionnelle

Session 4

  • Finance internationale
  • Paiements internationaux
  • Création d'entreprise
  • Projet de synthèse
  • Gestion des litiges douaniers
  • Techniques de recherche d'emploi

Session terminale

  • Droit du travail
  • Hygiène, santé et sécurité au travail
  • Projet de fin de formation

* Le Collège se réserve le droit de remplacer certains cours.

Brevet de Technicien Professionnel (BTP) : Satisfaire aux conditions d’admission à un BTP telles que fixées par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi (C.A.P ou 5e année accomplie).