Règlement intérieur

Ce présent manuel présente le règlement intérieur ainsi que la relation contractuelle entre Collège LaSalle Tunis et les stagiaires, concernant  le service de formation de base.

Ce manuel est composé de deux parties :

  • La première partie présente la structure générale appliquée à tous les stagiaires du Collège indépendamment des spécialités et principalement les règlements organisationnels et disciplinaires.
  • La deuxième partie est jointe à ce manuel, elle est spécifique au programme d’étude auquel est inscrit le stagiaire. Elle est composée principalement des informations sur la nature du diplôme délivré, le contenu de la formation et son organisation, les procédures d’évaluation ainsi que les conditions financières.

LA STRUCTURE GENERALE

1. Sessions

Collège LaSalle Tunis est un établissement de formation professionnelle qui fonctionne les douze mois de l’année.
Les programmes durent 2 années à raison de 4 sessions obligatoires

  • 2 sessions pour la 1ère année.
  • 2 sessions pour la 2ème année.

Les sessions sont séparées par deux semaines de vacances (établies par la direction du collège), ces sessions sont les suivantes :

  • la 1ère année :
  • Session automne
  • Session hiver
  • Session printemps

Remarque : une session d’été sera programmée pour les inscrits en hiver.

  • Pour la 2ème année
  • Session automne
  • Session hiver
  • Session printemps
  • Session automne

Le cheminement consécutif des sessions est obligatoire, déserter une session conduit à une discontinuité du programme et relève de la responsabilité du stagiaire que cela soit sur le plan pédagogique ou financier.

2. Inscription des stagiaires

La procédure d’inscription débute par remplir un formulaire d’admission qui contient toutes les informations nécessaires à l’inscription du stagiaire.
Pour tout stagiaire National, on demande :

  • 2 copies certifiées du diplôme de Bac,
  • 2 copies certifiées du Bulletin Cumulatif du Bac,
  • 2 copies du certificat de scolarité (pour les non bacheliers)
  • 2 Extraits de naissance en français,
  • 4 photographies,
  • Frais d’admission. Ce montant n’est pas remboursable,
  • 2 copies de la carte d’identité nationale,
  • 6 timbres et 2 enveloppes recommandés avec accusés de réception.

Pour tout stagiaire International, on demande en plus des documents cités ci-dessus :

  • 2 copies du passeport,
  • copie de visa si nécessaire,
  • une visite médicale est obligatoire.

Veuillez notez les points suivants :

  1. Veuillez présenter des copies certifiées de vos documents.
  2. Les documents soumis ne sont pas retournés à l’exception de documents originaux après que le Collège LaSalle Tunis en ait fait des copies.
  3. La décision du comité d’admission peut être retardée si tous les documents requis n’accompagnent pas le formulaire d’admission.
  4. Toute pièce mentionnée qui n’est rédigée ni en arabe ni en français doit être accompagnée d’une traduction arabe ou française certifiée par le Consulat ou l’ambassade du pays d’origine.
  5. Il est interdit de changer du diplôme au certificat (dans le même programme) en cours de la formation.
  6. Les frais de scolarité ne sont pas remboursables après deux semaines de démarrage de la session, et seront payés les heures de cours de cette période.
  7. La direction de Collège LaSalle Tunis se réserve le droit d’annuler un programme si l’effectif minimum exigé de stagiaires (cinq stagiaires) par groupe n’est pas atteint.

REINSCRIPTION ANNUELLE
Chaque année, tout stagiaire désirant poursuivre ses études au Collège LaSalle Tunis est tenu de se réinscrire à sa direction de programme.

3. Horaires du travail

a. Horaire ordinaire
Matin  :                08h : 30    12h :30
Après-midi   :      14h : 00    18h :00
NB : Le service entre 12h :30 et 14h est assuré par permanence selon un calendrier fixé par la direction du Collège.
b. Horaire d’été
Séance unique  :  08h :30  16h :00
c. Horaire du Ramadan
Séance unique  :  08h :30  15h :00

4. Calendrier des vacances (Voir Annexe I)

Le stagiaire a  deux semaines de vacances entre les sessions (voir calendrier des vacances).

5. Règlement disciplinaire

En vue d’assurer entre les personnes une certaine coordination et d’éviter le chaos, toute société ou mini société doit se donner des politiques et des règlements qui déterminent ce qu’un individu doit faire dans certaines circonstances.

Le respect des règlements du Collège est basé tout d’abord sur la bonne foi des stagiaires ainsi que sur leur sens de responsabilité. Il vous appartient donc de connaître ces politiques et règlements et de faire connaître aux visiteurs, parents et amis. Dans ce contexte, il est aussi normal que tout éducateur, administrateur, professeur, préposé à la sécurité et stagiaire puissent rappeler les personnes fautives à l’ordre.

Dans le cas d'un non-respect des politiques et règlement du Collège, le stagiaire fautif sera d’abord averti en particulier. Si le problème persiste et qu’il y a encore infraction ce stagiaire peut être expulsé du Collège.

A. PRESENCE AUX COURS

La présence et la participation aux cours et aux épreuves sont obligatoires pour tous les stagiaires
Les enseignants ont la responsabilité de contrôler les présences et la direction d’évaluer les motifs justifiant les absences des stagiaires  lors des cours.

Le nombre toléré d’heures d’absence, motivée ou non, est le suivant :

  • Cours de 30 heures      :     05 heures d’absence tolérées
  • Cours de 45 heures      :     07 heures d’absence tolérées
  • Cours de 60 heures      :     09 heures d’absence tolérées
  • Cours de 75 heures      :     12 heures d’absence tolérées
  • Cours de 90 heures      :     14 heures d’absence tolérées
  • Cours de 105 heures    :     16 heures d’absence tolérées

Cours de 120 heures    :     18 heures d’absence tolérées

Les justificatifs (certificat médicale, dossiers médicales, mots des parents …) ne sont acceptés qu’au bout d’un délai ne dépassant pas les 48 heurs du premier jour d’absence.

Le stagiaire qui, pour des raisons de force majeure, dépasse le nombre d’heures d’absence pourra déposer une demande écrite de dérogation auprès de sa direction de programme. La direction de programme et l’enseignant, à l’aide de l’évaluation des motifs d’absences déjà faite par la direction accorderont ou non une dérogation.

Une motivation d’absence n’efface pas celle-ci. Elle ne fait que justifier la raison de l’absence. Le nombre d’heures d’absence est comptabilisé.

Note : « La force majeure est un événement imprévisible ;  y est assimilée la cause étrangère qui présente ces mêmes caractères ».
NB : Chaque stagiaire est tenu de tenir lui-même la comptabilité de ces absences; La direction et les professeurs n’ont pas à donner cette information.

B. ABSENCE ET RETARD D’UN PROFESSEUR

PROCEDURE
A moins d’un avis d’annulation du cours, les stagiaires doivent s’informer auprès de la direction du programme avant de quitter les lieux.

RÉCUPERATION D’UN COURS ANNULÉ
Les directions de programmes se réservent le droit d’exiger la récupération de la (des) Période(s) de cours annulée(s).

RETARD D’UN STAGIAIRE
Le professeur refuse l’accès à son cours d’un stagiaire retardataire. Ce retard entraîne une absence  pour cette période.

C. SANCTION DES ETUDES

Tous les stagiaires qui termineront leur formation, devront répondre aux critères suivants :
• Avoir répondu aux critères d’admission du programme;
• Avoir répondu aux conditions préalables au programme;
• Avoir complété et réussi tous les cours requis au programme.

D. CHANGEMENT DE COORDONNÉES

Le stagiaire dont l’adresse ou le numéro de téléphone change au cours de l’année doit obligatoirement en informer le service scolarité.

E. DEPART DU COLLEGE

Tout stagiaire qui quitte définitivement le Collège doit en aviser la direction de son programme par lettre recommandée, sinon il demeure légalement et financièrement lié au Collège.

Il est important de porter à la connaissance de nos stagiaires ainsi qu’aux  parents qu’en cas d’abandon des études en cours de session, aucun remboursement ne sera effectué par rapport aux paiements qui ont déjà eu lieu.

F. COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Dans le but d’inculquer et de développer un comportement professionnel chez ses stagiaires, le Collège s’est doté de règles de ponctualité, de tenue vestimentaire, de langage, de courtoisie de toute autre règle de savoir-vivre qui devrait permettre aux stagiaires  d’acquérir une conduite valorisée sur le marché du travail.

La consommation d’alcool est interdite au Collège LaSalle Tunis. Un stagiaire qui est pris à consommer, à vendre de l’alcool est passible de mesures disciplinaires, voire l’expulsion.

Tout comportement jugé professionnellement inacceptable pourrait entraîner des mesures disciplinaires, voire l’expulsion définitive du stagiaire.

G. PROPRETE

Nous sommes fiers d’avoir un Collège propre. Nous comptons sur l’autodiscipline et l’esprit civique de chacun de nos stagiaires pour collaborer avec le personnel et l’aider à maintenir cette propreté en respectant les locaux, le mobilier et le matériel mis a leur disposition.
Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de cours. 
Les repas se prennent exclusivement dans les endroits indiqués par l’administration.

H. DOMMAGE A LA PROPRIETE

Toute personne tenue responsable de dommage à la propriété doit en défrayer les coûts de réparation ou de remplacement à sa valeur à neuf.

I. COMMERCE

Toute activité commerciale est absolument interdite, à moins d’avoir une permission écrite de la direction générale.

J. TENUE VESTIMENTAIRE

La société dans laquelle nous vivons possède des règles d’hygiène de comportement qui doivent vous inciter, dès maintenant, à vous préparer en vue du moment où vous serez sur le marché du travail.

Ainsi, tous les stagiaires qui fréquentent le Collège doivent s’y présenter dans une tenue vestimentaire propre et convenable et conforme aux exigences de son programme.

Dans ce contexte, le port du jeans bleu est toléré pourvu qu’il soit propre et non troué. Le survêtement de jogging est réservé exclusivement à la pratique des sports et est également proscrit en toute autre occasion à l’intérieur du Collège.

Tout stagiaire qui se présentera au Collège dans une tenue vestimentaire proscrite se verra refuser l’accès aux salles de cours et recevra un avis écrit de la direction du programme à l’effet qu’une deuxième infraction entraînera automatiquement son expulsion du Collège.

K. JEU/TABAC/TEL PORTABLE/ANIMAUX/MUSIQUE/INTERNET

  • Il est strictement défendu de jouer à tout jeu avec mise dans le Collège. Toute personne prise à enfreindre ce règlement est passible d’expulsion.
  • Il est strictement interdit de fumer au sein de l’école (que ce soit dans les salles de cours, dans les couloirs ou dans les toilettes).
  • Il est strictement interdit d’utiliser les téléphones portables au sein des salles de cours. L’utilisation du téléphone cellulaire est strictement défendue pendant les périodes de cours et examens. Chaque utilisateur doit s’assurer que son appareil sera mis hors fonction, avant d’entrer en classe. Aucune forme d’urgence ne peut légitimer le dépassement de cette règle de conduite ; tout dépassement est d’ailleurs passible de sanctions sévères.
  • Toute forme de musique est interdite dans les salles de cours (sauf dans les ateliers, avec la permission du professeur, et à condition que cela ne dérange personne).
  • Il est strictement interdit de se connecter à internet dans les salles de cours sauf avec permission de l’enseignant et dans le cadre du bon déroulement du cours.

L. VANDALISME

Tout stagiaire surpris à voler ou à pratiquer des actes de vandalisme au Collège sera renvoyé et les contrevenants seront poursuivis.

M. AMIS ET PARENTS

Les amis et les parents des stagiaires doivent attendre dans les entrées de l’édifice.

N. LOCAUX DU PERSONNEL

Certains locaux sont à l’usage exclusif du personnel du Collège, exemple : Salle des professeurs (uniquement professeurs). Les entrevues avec les professeurs devront avoir lieu dans le local prévu à cet effet.

O. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Collège n’est pas tenu de divulguer à quiconque les renseignements personnels concernant un stagiaire, de quelque nature que soient ces informations : race, religion, situation familiale, passé médical, dossier scolaire, etc. Cela est fait dans le but de protéger la vie des gens.

P. ACCES A L’INFORMATION

Pour obtenir toute information le concernant, le stagiaire doit présenter une pièce d’identité  (ex : carte du stagiaire).  Si l’information demandée ne le concerne pas, il doit posséder  une note d’autorisation.

Q. ACTIVITES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES OFFICIELLES AUTORISEES

Les activités scolaires et parascolaires qui ont reçu l’approbation de la Direction générale sont les seules activités considérées comme officielles et sous la responsabilité du Collège.

R. REPRESENTATION DU COLLEGE

Un stagiaire ne peut, sans autorisation officielle, représenter Collège LaSalle Tunis auprès de quelque organisme que ce soit.  Cette autorisation relève de la direction générale du Collège.

S. INCENDIE

En cas de feu, attendre dans les locaux les directives des responsables.

T. CONFIDENTIALITE

Les fichiers des stagiaires sont considérés comme privés qu’ils soient ou non accessibles à d’autres stagiaires. Les stagiaires sont tenus à la discrétion sur toute information relative au fonctionnement interne de l’établissement qu’ils auraient pu obtenir en utilisant les ressources informatiques.

U. LES PRINCIPES A RESPECTER

INFORMATIQUE
Tout stagiaire est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques. Il s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement normal du réseau, sur l’intégrité des outils informatiques, et sur des relations internes et externes du Collège LaSalle.
Par mesure de sécurité l’accès aux salles informatiques, il est interdit d’enter en dehors des cours sans la présence d’un professeur sauf autorisation de l’administration.

COMPORTEMENT
Il est à noter que tout stagiaire devra se garder strictement :
• De porter atteinte à l’intégrité d’un autre stagiaire ou à sa sensibilité;
• De nuire à l’image de marque de l’établissement.
• De porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un membre du corps professoral ou administratif.

LA SECURITE
La sécurité est l’affaire de tous. Chaque stagiaire du Collège LaSalle Tunis doit y contribuer à son niveau et doit mettre en application un certain nombre de règles de bon sens ainsi que les recommandations fournies par les administrateurs et les responsables.

V. SERVICE DES ETUDES

LA DIRECTION DES ETUDES
La direction des études est principalement responsable de l’application du régime pédagogique, des programmes d’études et des méthodes pédagogiques. Elle a également la responsabilité d’établir les horaires. La direction remplit aussi une fonction d’assistance au stagiaire, notamment au niveau de son dossier.

W. ASSURANCE

Tous les stagiaires sont protégés sur les lieux de l’école durant leur période d’étude.

X. OBJETS PERDUS OU TROUVES

Vous devez vous adresser à l’administration pour rapporter ou réclamer un objet.
Les objets trouvés sont conservés pour une période de 30 jours, après quoi ils sont donnés à des œuvres de charité.

Y. OBJETS VOLES

Il est de la responsabilité du stagiaire de faire attention à ses affaires, de sorte que l’administration et le Collège LaSalle Tunis ne sont aucunement responsables des vols qui pourront être commis.

Z. INFIRMERIE

Lorsque vous êtes malade, rapportez-vous à l’administration.
En cas de blessure mineure, veuillez vous adresser à l’administration qui possède une trousse de premiers soins.

Si l’un de vos collègues ou professeurs est victime d’un malaise ou d’une blessure majeure, n’essayez pas d’intervenir vous-même. Ne touchez pas à la personne et adressez-vous à la direction.

AA.  AFFICHAGE
Les stagiaires sont tenus de consulter régulièrement les tableaux d’affichage pour avoir les informations communiquées par l’institut (Examen, rattrapage, résultats …)
NB : les stagiaires sont totalement responsables et assumeront les conséquences, s’ils n’ont pas consultés une ou plusieurs informations communiquées dans les tableaux d’affichage.

CONTROLE CONTINUE ET EVALUATION FINALE

LES SEUILS DE REUSSITE

Le processus d’évaluation s’applique à toutes les étapes de l’apprentissage.
Pour l’ensemble des cours, les notes s’expriment en pourcentage. La note confirmant la maîtrise minimale de la compétence ou de l’atteinte des objectifs en fonction des standards de performance, est de 60%. Une note inférieure à 60% équivaut à l’échec du cours.

EVALUATION FINALE

L’évaluation finale confirme la maîtrise minimale de la compétence. Elle doit représenter au moins 40% de la note du cours ou prendre la forme d’un verdict de réussite ou d’échec. Le stagiaire ne peut obtenir la note de passage sans avoir démontré la maîtrise de la compétence elle-même.

PRESENTATION DES EPREUVES

Les enseignants peuvent refuser une épreuve pour ses défauts flagrants de présentation matérielle.
L’enseignant communique le mode de présentation des travaux pratiques aux stagiaires à l’aide du plan de cours. Les stagiaires sont tenus de présenter leurs travaux selon les critères apparaissant dans le plan de cours.

EVALUATION DE LA LANGUE ECRITE

Les enseignants ont le devoir de relever les erreurs d’orthographe et de grammaire et d’enlever un nombre de point correspondant aux fautes relevées dans une épreuve.
Pour les cours de formation générale, l’enseignant enlèvera de 10 à 30% de la note. Ces pourcentages pourront être plus élevés dans le cas des cours de langue d’apprentissage.
Pour les cours de spécialisation prévus au programme de formation, l’enseignant enlèvera de 10 à 20% de la note.

REMISE DES TRAVAUX

Toute épreuve doit être remise en classe à une date déterminée par l’enseignant. Les professeurs sont tenus de refuser tous les projets et travaux remis en retard ce qui entraîne La note zéro (0).

Sur présentation d’une pièce justificative officielle ou d’un motif suffisant, le stagiaire peut solliciter un délai auprès de son enseignant. L’enseignant pourra accepter ou refuser le travail et appliquer une pénalité pour le retard.

CORRECTION ET ANNOTATION DES EPREUVES

La correction des épreuves est considérée comme un élément important de l’apprentissage des stagiaires.
L’annotation des épreuves aide les stagiaires à mieux cerner leurs difficultés et à comprendre ce qu’ils doivent faire pour atteindre les objectifs d’apprentissage. Dans tous les cas, l’enseignant communique par écrit ses critères de correction  et la valeur de l’épreuve aux stagiaires  lors de l’assignation de l’épreuve.

PRESENCE AUX COURS ET AUX EPREUVES

La présence et la participation aux cours et aux épreuves sont obligatoires pour tous les stagiaires. 
Les enseignants ont la responsabilité de contrôler les présences et la direction d’évaluer les motifs justifiants les absences des stagiaires  lors des cours.

ABSENCE A UNE EPREUVE

Le stagiaire qui s’est absenté lors d’une épreuve pourra solliciter une épreuve de remplacement ou une pondération de note auprès de son enseignant. Seules les absences pour force majeure peuvent être considérées et validées. Dans tous les cas, une pièce justificative officielle doit être présentée.
Le stagiaire doit soumettre un formulaire de demande d’épreuve de remplacement ou de pondération à la direction au plus tard lors de la séance de cours qui suit son absence.
Si celle-ci juge la demande acceptable, l’enseignant choisira entre l’épreuve de remplacement ou la pondération.

PO NCTUALITE A UNE EPREUVE

Lors d’un test ou d’un examen final, aucun élève retardataire ne peut entrer dans la salle de cours si plus du tiers du temps alloué est écoulé. De plus, aucun élève ne peut quitter une salle de test ou d’examen avant que le tiers du temps alloué ne soit écoulé.
Le stagiaire qui quitte la salle de test ou d’examen ne peut pas  y revenir.

ECHEC PAR ABSCENCE

Tout stagiaire qui dépasse le seuil d’absence n’a pas le droit d’accéder à la suite du cours ni passer l’examen final. Il doit obligatoirement refaire la matière et payer les frais de scolarité associés (dans le contrat).

NOTE DE PASSAGE

 La note traduisant l’atteinte minimale des objectifs et des standards d’un cours est 60%.
De plus, pour obtenir la note de passage pour un cours de langue d’apprentissage, le stagiaire devra aussi obtenir une note de passage lors de l’examen final de ce cours. Pour le stagiaire qui ne satisfait pas à cette condition, la note obtenue lors de l’examen final sera inscrite au bulletin.

EXAMENS FINAUX

L’absence à un examen final est sanctionnée par la note zéro (0). L’acceptation de la justification d’absence revient à la direction des études sur demande du stagiaire et accord de la direction de son programme. Cette autorisation n’est accordée que pour des cas de force majeure.
Le stagiaire absent est appelé à communiquer la raison de son absence le jour même de l’épreuve d’examen, et à la confirmer par télécopieur à la direction du programme, avant la fin de la période de l’épreuve.
Il n’y a pas de reprise d’examen final.
L’épreuve d’examen final n’est pas remise au stagiaire mais conservé à son dossier.

PLAGIAT ET FRAUDE

Le plagiat, la tentative de plagiat ou la complicité à un plagiat lors d’une épreuve représentant 20% ou plus de la note totale entraînent la note zéro (0) pour ce cours.
Le plagiat, la tentative de plagiat ou la coopération à un plagiat lors d’une épreuve représentant moins de 20% de la note totale entraîne la note zéro (0) pour cette épreuve.
Tout stagiaire qui se livre à quelque forme de plagiat ou de fraude que ce soit, recevra de sa direction de programme un avis écrit à l’effet qu’une deuxième infraction entraînera automatiquement son expulsion du Collège LaSalle.

INCOMPLET

INCOMPLET TEMPORAIRE(IT)

L’incomplet temporaire est accordé au stagiaire qui, pour des raisons de force majeure, n’est pas en mesure de terminer le ou les cours entamés. La direction de programme remplit le formulaire d’incomplet temporaire, en y joignant toutes les pièces justificatives, qu’il achemine, après signature de l’enseignant et du stagiaire, au service de scolarité.

La remarque « incomplet temporaire » (IT) inscrite au bulletin du stagiaire sera remplacée par une note dans un délai n’excédant pas deux sessions supplémentaires à la session en cause.

INCOMPLET PERMANENT (IN)

Un incomplet permanent est accordé au stagiaire qui, pour des circonstances exceptionnelles (accident, maladie prolongée, mortalités, etc.), ne peut se consacrer pleinement à ses études et ce, sur un période s’étant prolongé au delà de trois semaines. La direction de programme remplit le formulaire d’incomplet permanent, en y joignant toutes les pièces justificatives, qu’il achemine, après signature de l’enseignant et du stagiaire (si possible), au service de scolarité. La mention IN sera alors inscrite au bulletin du stagiaire.

POURSUITE DES ETUDES

Le stagiaire présentant une performance académique faible pourra se voir imposer des conditions à la poursuite de ses études par sa direction de programme et, au besoin, un comité d’enseignants. Ces conditions pourront inclure la correction de comportements erratiques, l’amélioration des résultats académiques, la reprise immédiate de cours échoués, l’interdiction d’inscription à certains cours. A défaut de répondre aux conditions imposées, le collège se réserve le droit de mettre un terme aux études du stagiaire.

REVISION DE NOTES

PREMIERE INSTANCE

Tout stagiaire peut demander par écrit la révision d’une note finale à l’aide du formulaire de révision de notes, disponible à la scolarité. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’un dépôt de 25 TND (par note à réviser) qui sera remise au stagiaire si la révision entraine un changement de note en sa faveur ainsi qu’une copie du bulletin.

La demande de révision de notes doit être faite au plus tard dans les cinq(5) jours ouvrables qui suivent la remise de la note.

Le stagiaire recevra une réponse écrite de sa direction de programme par courrier, par la suite il devra apporter la lettre à la caisse afin de se faire rembourser.

Toute autre demande d’explication ou de révision d’une note obtenue durant la session doit être faite auprès de l’enseignant concerné à la remise de la note en classe. Ensuite, le stagiaire aura la possibilité d’aller en appel auprès de la direction de son programme.

INSTANCE D’APPEL

Le stagiaire qui veut en appeler de la réponse écrite qu’il a reçue concernant la révision de note (ou pour tout autre litige) doit soumettre sa demande par écrit à la direction des études au plus tard cinq(5) jours ouvrables après avoir reçu cette réponse. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’un dépôt de 25 TND (par cas à évaluer) qui sera remis au stagiaire si la révision entraîne un changement de note en saveur, ainsi qu’une copie du bulletin.

DEMANDE DE BULLETIN ET DE DIPLOME

Tout stagiaire qui désire un nouveau bulletin doit en faire la demande, par écrit, à l’aide du formulaire approprié disponible à l’administration et payer 05 TND par bulletin officiel demandé.
Un délai de 2 jours est requis.
Tout stagiaire demandant la réimpression d’un diplôme devra débourser 35 TND. Un délai de deux semaines est requis.

DEMANDE D’ATTESTATION DE FREQUENTATION SCOLAIRE

Le stagiaire s’adresse au service scolarité du Collège pour toute demande d’attestation de fréquentation scolaire. Le stagiaire remplit un formulaire et doit payer des frais de 05 TND par document. Un délai de 2 jours est requis.

COMMUNICATION DES RESULTATS

Les résultats obtenus par les stagiaires lors des épreuves leur sont communiqués régulièrement durant la session. Lors du cours précédant l’examen final, l’enseignant doit communiquer la note cumulative partielle aux stagiaires.

RESULTATS OBTENUS DURANT LA SESSION

Durant la session, le stagiaire a le droit de contester et de demander la révision d’une note obtenue pour une épreuve auprès de son enseignant. Cette demande doit se faire lors du cours où l’épreuve est retournée.
Après révision de la correction selon les critères d’évaluation, l’enseignant fait part de sa décision au stagiaire. Au cas où un litige subsisterait, le stagiaire pourra  exposer par écrit sa demande à la direction des études.

NOTE FINALE

Tout élève peut demander par écrit la révision d’une note finale selon la procédure et le délai prescrit par la Direction des études et inscrits au calendrier scolaire.
Cette révision ne peut porter que sur l’examen final ou le calcul de la note finale.
Toute demande de révision d’une note finale est évaluée par un comité de révision composé de la direction du programme et d’au moins deux (2) enseignants. Ce comité sanctionne la correction ou le maintien de la note attribuée à l’examen final et/ou du cumulatif. 

RATTRAPAGE

L’examen de rattrapage n’est pas un droit acquis par le stagiaire. La décision est prise au cours de la délibération de la fin de session après acceptation de tous les membres des conseils de classes.
Dans cette décision, les résultats académiques ne sont pas les seuls critères pris en considération, l’assiduité et le comportement du stagiaire sont aussi pris en compte (blâme, rapport disciplinaire).
En cas de décision positive, la meilleure note sera comptabilisée et remplacera la note de l’examen final. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’un dépôt de 25 TND (par examen).
( Les frais d'un examen de rattrapage sont fixés à 50 TND par examen )

INCOMPLET

Le stagiaire qui, pour une raison de force majeure est contraint d’abandonner ses cours aura la mention EA (échec par absence) sur son bulletin. Il doit joindre les pièces justificatives à son départ.
La direction de programme peut également accorder un délai qui permet de compléter une épreuve. En tel cas, la mention Incomplet sera inscrite de façon temporaire au bulletin d’études collégiales du stagiaire.

POURSUITE DES ETUDES

Le stagiaire présentant une performance académique faible pourra se voir imposer des conditions à la poursuite de ses études par sa direction de programme et, au besoin, un comité d’enseignants. Ces conditions pourront inclure la correction de comportements erratiques, l’amélioration des résultats académiques, la reprise immédiate de cours échoués, l’interdiction d’inscription à certains cours.

REFUS TECHNIQUE (RT)

Les stagiaires qui n’ont pas réussi la moitié des cours auxquels ils étaient inscrits ou qui ont échoué plus de 2 cours préalables dans leur programme ne pourront pas continuer le cheminement normal.

RENVOI (RD)

Les stagiaires qui ne peuvent répondre aux exigences de leur programme ou qui commettent des infractions aux règlements du Collège sont avisés par la direction des Etudes de leur renvoi du Collège. Leur dossier est alors fermé.

REVISION DE NOTES

Tout stagiaire peut demander la révision d’une note finale en s’adressant à la Direction des études. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’un dépôt de 25 TND (par note à réviser) qui sera remis au stagiaire si la révision entraîne un changement de note en sa faveur ainsi qu’une copie du bulletin. La demande de révision de notes doit être faite au plus tard à la date mentionnée dans le calendrier scolaire.
La révision ne peut porter que sur l’examen final ou le cumulatif des notes de la session antérieure. Le stagiaire recevra une réponse écrite de sa direction de programme par courrier par la suite il devra se présenter avec la copie de sa demande, afin de se faire rembourser.

DEMANDE DE BULLETIN

Tout stagiaire qui désire un nouveau bulletin (ou un duplicata) doit en faire la demande par écrit.

MODIFICATION A L’INSCRIPTION

1. EQUIVALENCE

Une équivalence pourra être accordée dans les situations suivantes :

  • Cours réussi de niveau secondaire ou universitaire dans un domaine connexe  i.e. arts visuels, graphisme, imprimerie, etc. ;
  • Expérience de travail pertinente.

2. SUBSTITUTIONS

Une substitution est accordée au stagiaire qui démontre avoir atteint les objectifs du cours durant sa scolarité antérieure.
Le stagiaire doit remplir le formulaire de demande d’équivalence et/ou de substitution auprès de la direction des études ou sa coordination de programme et annexer toutes les pièces justificatives nécessaires (relevé de notes, plans de cours, lettre d’employeur, etc.).
Un délai de 5 jours est nécessaire au traitement de la demande.

Le stagiaire doit continuer à se présenter en cours jusqu’à ce que la décision lui soit communiquée par la coordination de son programme.

3. DEMANDE D’ANNULATION DE L’INSCRIPTION A UN COURS

Les stagiaires peuvent demander d’annuler leur inscription à un cours avant la date déterminée. La demande d’annulation doit être faite par écrit et doit être déposée auprès de la direction du programme.
Après la date limite d’annulation de l’inscription à un cours, soit deux semaines suivant le début des sessions, tous les cours auxquels un stagiaire est inscrit apparaitront à son relevé aves les résultats obtenus durant la session (Formulaire).

4.  CARTE ETUDIANTE

Lors de la première session d’études au Collège, le stagiaire reçoit une carte étudiante qui lui permet de bénéficier des services et privilèges accordes aux stagiaires du Collège.
En cas de perte, tout stagiaire devra débourser 15 TND pour que sa carte soit remplacée.
Pour des raisons de sécurité, tous les stagiaires doivent être en possession de leur carte, car elle peut être exigée dans maintes situations.

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